Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mai 1995
DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 940227 et 940228 imposée par la décision no 822-A-1994 du 14 décembre 1994.
Références nos M4205/A563-4-1M4205/A563-5-1
Nos 950961950962...
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338-A-1995 | 1995-05-26 |
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le 26 mai 1995
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
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337-A-1995 | 1995-05-26 |
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le 26 mai 1995
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890291, 890340 et 940276 imposée par la décision no 780-A-1994 du 25 novembre 1994.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1
Nos 950958950957950959 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-...
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339-A-1995 | 1995-05-26 |
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le 25 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par la Toronto Transit Commission (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de faire passer ses voies ferrées,...
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1995-R-210 | 1995-05-25 |
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le 25 mai 1995
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883281.
Référence no M4895/B21-4-1
No 950100 WR au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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329-A-1995 | 1995-05-25 |
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le 25 mai 1995
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1994-A-510 du 21 décembre 1994.
Référence no M4205/P124-4-1
No...
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328-A-1995 | 1995-05-25 |
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le 25 mai 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 940231, 940232, 950051, 950052, 950053, 950054, 950055 et 950056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E et la licence no 940230 imposée...
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331-A-1995 | 1995-05-25 |
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le 25 mai 1995
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 940021.
Référence no M4205/B21-3-3
No 942206 WR au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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330-A-1995 | 1995-05-25 |
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le 25 mai 1995
DEMANDE présentée par 1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 920262.
Référence no M4205/B195-4-1
No 950000 au rôle...
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334-A-1995 | 1995-05-25 |
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le 25 mai 1995
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882275 imposée par la décision no 597-A-1994 du 13 septembre 1994.
Référence no M4205/K8-5-1
No 950937 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
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333-A-1995 | 1995-05-25 |