Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1995
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-26 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 10 février 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire la route du chemin d'accès menant au terrain de golf au...
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1995-R-195 | 1995-05-10 |
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le 10 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D (limitée au transport de marchandises dans le groupe D) aux termes de la licence no 920272.
Référence no M4205/K18-4-6
No 950267 au rôle...
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282-A-1995 | 1995-05-10 |
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le 10 mai 1995
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension de la licence no 883472 imposée par l'arrêté no 1995-A-76 du 6 mars 1995.
Référence no M4205/H20-5-1
No 950775 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité...
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281-A-1995 | 1995-05-10 |
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le 9 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air, conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'être exemptée de l'application de l'...
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1995-A-192 | 1995-05-09 |
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le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205/N172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883403, Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1995-A-190 | 1995-05-09 |
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le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. -Licence no 881231.
Référence no M4895/F22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881231, Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. (ci-après la...
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1995-A-191 | 1995-05-09 |
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le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transavia Holland B.V. - Licence no 880846.
Référence no M4895/T65-4-1
No 920366 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée...
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1995-A-193 | 1995-05-09 |
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le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1997, les licences nos 940230, 940231, 940232, 950051, 950052, 950053, 950054, 950055 et 950056.
Références nos M4205/H134-5-1M4205/H134-4-1M4895/H134-4-1M4205/H134-4-2M4205/H134-4-3M4205/H134-...
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273-A-1995 | 1995-05-09 |
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le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 900054 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/K47-4-1
No 950730 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
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276-A-1995 | 1995-05-09 |
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le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 920086.
Référence no M4205/G107-5-1
No 950695 au rôle
G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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275-A-1995 | 1995-05-09 |