Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118.
Références nos M4895/P178-4-1M4205...
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1995-A-179 | 1995-05-02 |
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le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1995-A-178 | 1995-05-02 |
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le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Premier Régional/Regional Premier - Licences nos 880742 et 882130....
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1995-A-180 | 1995-05-02 |
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le 2 mai 1995
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 1er avril 1995; et
RELATIF à un avis d'opposition...
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1995-W-182 | 1995-05-02 |
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le 2 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Wawken no 93 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1995-R-181 | 1995-05-02 |
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le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
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247-A-1995 | 1995-05-02 |
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le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
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250-A-1995 | 1995-05-02 |
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le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée/ Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien/Canadian Partner ou Canadien Régional/Canadian Regional en vue d'annuler la licence no 880460.
Référence no M4205/C166-5-1
No 950638 au rôle...
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249-A-1995 | 1995-05-02 |
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le 2 mai 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Board of Trustees of Southern Illinois University faisant affaires sous la raison sociale d'Air Institute and Service faisant affaires sous la raison sociale de Crisp Realty Company...
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248-A-1995 | 1995-05-02 |
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le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Av-World Inc. en vue de suspendre la licence no 920186.
Référence no M4205/A518-5-1
No 950645 au rôle
Av-World Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 avril...
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251-A-1995 | 1995-05-02 |