Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Air Millenium Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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243-A-1995 | 1995-05-01 |
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le 1er mai 1995
DEMANDES présentées par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 920327, 920328 et 920347 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C et en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
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242-A-1995 | 1995-05-01 |
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le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 950581950582 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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241-A-1995 | 1995-05-01 |
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le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882912 et 882913 imposée par la décision no 700-A-1994 du 31 octobre 1994.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 950670950671 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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244-A-1995 | 1995-05-01 |
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le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 imposée par la décision no 764-A-1994 du 22...
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245-A-1995 | 1995-05-01 |
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le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est comprise entre 4 409 livres et 7 500 livres aux termes de la licence no 930182.
Référence no...
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236-A-1995 | 1995-04-28 |
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le 28 avril 1995
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-22 du 31 janvier 1995, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation de l'antenne ferroviaire Canal Bank ouest, à partir du point milliaire 0,0 jusqu'au point milliaire 4,4, laquelle...
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1995-R-171 | 1995-04-28 |
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le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service de Cadillac (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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233-A-1995 | 1995-04-28 |
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le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940112 imposée par la décision no 704-A-1994 du 1er novembre 1994.
Référence no M4205/N181-5-1
No 950700 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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235-A-1995 | 1995-04-28 |
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le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre la licence no 930194 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4895/A551-4-1
No 950720 au rôle...
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234-A-1995 | 1995-04-28 |