Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D10-4-1
No 941713 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a...
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686-A-1994 | 1994-10-26 |
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le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900017.
Référence no M4895/S249-4-1
No 940844 au rôle
Sky Service F.B.O. Inc./...
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692-A-1994 | 1994-10-26 |
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le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Natashquan, Kégaska, La Romaine, Chevery, Aylmer Sound, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, St-Augustin et Blanc Sablon (Québec) et Goose Bay (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure fixe des...
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690-A-1994 | 1994-10-26 |
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le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 941631 au rôle
Aux termes de...
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685-A-1994 | 1994-10-25 |
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le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 jusqu'au 4 février 1996.
Référence no M4895/K16-2-5
No 941632 au rôle
Aux termes de la licence no 890319 du 10 novembre 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est...
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684-A-1994 | 1994-10-25 |
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le 25 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Transport Services, Inc. - Licence no 940104.
Référence no M4895/A614-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940104, Air Transport Services, Inc. (ci-après la licenciée...
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1994-A-430 | 1994-10-25 |
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le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Timmins et Hearst (Ontario) aux termes de la licence no 940156.
Référence no M4205/A425-3-1
No 941101 au rôle
160878...
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683-A-1994 | 1994-10-25 |
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le 24 octobre 1994
DEMANDE présentée par Frank N. Surfas faisant affaires sous la raison sociale d'Island Air Tours and Charters de Langley (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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681-A-1994 | 1994-10-24 |
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le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Algoma Airways Inc. - Licences nos 940033 et 940187.
Références nos M4205/A590-5-1M4895/A590-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940033, Algoma Airways...
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1994-A-428 | 1994-10-24 |
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le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Flight School, Inc. - Licence no 881760.
Référence no M4895/C39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881760, Cascade Flight School, Inc. (ci-après la licenciée)...
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1994-A-429 | 1994-10-24 |