Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juillet 1993
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882413.
Référence no M4205/T68-4-1
No 930818 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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432-A-1993 | 1993-07-06 |
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le 6 juillet 1993
DEMANDE présentée par Kabeelo Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 900126 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/K50-4-1
No 930854 au rôle
Kabeelo Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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434-A-1993 | 1993-07-06 |
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le 6 juillet 1993
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880014, 882813, 882814 et 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4895/T67-4-1M4205/T67-2-1
Nos...
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433-A-1993 | 1993-07-06 |
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le 5 juillet 1993
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890128.
Référence no M4205/S179-4-1
No 930568 WR au rôle
Slave Air (1988) Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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430-A-1993 | 1993-07-05 |
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le 5 juillet 1993
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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429-A-1993 | 1993-07-05 |
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le 5 juillet 1993
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880128.
Référence no M4205/S179-4-2
No 930567 WR au rôle
Slave Air (1988) Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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431-A-1993 | 1993-07-05 |
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le 2 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. - Licences nos 883578, 883579 et 883580.
Références nos M4205/C78...
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1993-A-200 | 1993-07-02 |
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le 2 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence no 880474.
Référence no M4895/V22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1993-A-199 | 1993-07-02 |
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le 2 juillet 1993
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 930026.
Référence no M4895/S179-4-1
No 930500 WR au rôle
Slave Air (1988) Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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425-A-1993 | 1993-07-02 |
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le 2 juillet 1993
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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424-A-1993 | 1993-07-02 |