Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/...
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1992-A-409 | 1992-11-24 |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue de lever la suspension des licences nos 900284, 900285 et 900305 imposée par la décision no 665-A-1992 du 6 novembre 1992.
Références nos M4205/O40-5-1M4205/O40-4-1M4895/O40...
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702-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par International Business Aircraft, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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700-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nuttall's Charter Service Inc. - Licence no 910278.
Référence no M4205/N140-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910278, Nuttall's Charter Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1992-A-408 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale d'Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
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1992-R-407 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par Remote Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 882195.
Référence no M4205/R23-5-1
N° 921351 au rôle
Remote Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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698-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge en vue d'annuler les licences nos 900143 et 900144.
Références nos M4205/E99-5-1M4205/E99-4-1
Nos 920986920987 au rôle
Esnagami Wilderness Lodge &...
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697-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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699-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par D. Thomas Heath exerçant son activité sous le nom de Southern Aero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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701-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 20 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cole Aviation, Inc. - Licence no 890397.
Référence no M4895/C228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890397, Cole Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-406 | 1992-11-20 |