Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air - Licences nos 890162 et 890163.
Références nos M4205/D11-4-1M4205/D11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
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1992-A-410 | 1992-11-26 |
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le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Slate Falls Airways (1987) Inc. - Licence no 882629.
Référence no M4895/S228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882629, Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la...
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1992-A-412 | 1992-11-26 |
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le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero One Charter, Inc. - Licence no 881035.
Référence no M4895/A46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881035, Aero One Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-411 | 1992-11-26 |
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le 26 novembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-541 du 6 novembre 1991 lequel autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci- après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
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1992-R-414 | 1992-11-26 |
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le 26 novembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no 4175 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 26 décembre 1907, laquelle autorisait la Canadian Pacific Railway Company conformément à l'article 222 de la Loi sur les chemins de fer (maintenant l'article 201 de la Loi sur les chemins de...
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1992-R-413 | 1992-11-26 |
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le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue de modifier la licence no 880012 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le transport de marchandises seulement et en y supprimant la condition no 2.
Référence n°...
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708-A-1992 | 1992-11-26 |
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le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince Albert, Saskatoon, Wollaston Lake et La Ronge (Saskatchewan) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n° 900368...
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707-A-1992 | 1992-11-26 |
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le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Larry B. Gogal exerçant son activité sous le nom de Gogal Air Service en vue de suspendre les licences nos 882278 et 882279.
Références nos M4205/G30-4-1M4205/G30-5-1
Nos 921373921374 au rôle
Larry B. Gogal exerçant son activité sous le nom de Gogal Air...
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706-A-1992 | 1992-11-26 |
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le 25 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 921375921376 au rôle
Kenn...
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704-A-1992 | 1992-11-25 |
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le 24 novembre 1992
DEMANDE présentée par Darby Aviation de Sheffield (Alabama), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
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703-A-1992 | 1992-11-24 |