Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air en vue d'annuler les licences nos 890162 et 890163.
Références nos M4205/D11-4-1M4205/D11-5-1
Nos 930776930777 au rôle
James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air (ci-après...
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393-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
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392-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de lever la suspension de la licence no 910146 imposée par la décision no 695-A-1992 du 20 novembre 1992.
Référence no M4895/S274-4-1
No 930804 au rôle
Kenneth C. Sabin...
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395-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/D36-4-1
No 930709 au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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394-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 882901.
Référence no M4895/...
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397-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 17 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Lachenaie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
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1993-R-184 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1993-R-183 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
RELATIF à la suspension des licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 362-A-1992 du 9 juin 1992 - Club César Inc.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
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1993-A-182 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 883331, 883332 et 900303.
Références nos M4205/I11-4-3M4205/I11-4-1M4205/I11-4-4
Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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370-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Kam Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 881388.
Référence no M4895/K4-4-1
No 930802 au rôle
Kam Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3 juin...
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372-A-1993 | 1993-06-17 |