Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
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1993-R-185 | 1993-06-21 |
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le 21 juin 1993
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 882198 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/C149-4-1
No 930789 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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396-A-1993 | 1993-06-21 |
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le 21 juin 1993
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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398-A-1993 | 1993-06-21 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir de Hailey (Idaho), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des...
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390-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-1M4205/S3-4-...
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384-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900137.
Référence no M4205-S3-4-2
No 90443 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la demanderesse...
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386-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Little Grand Rapids (Manitoba); Fort Severn, Lansdowne House, Fort Hope, Ogoki Post, Wapekeka (Angling Lake...
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385-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de modifier le nom de la base de Cochenour afin de lire Red Lake/Cochenour (Ontario) aux termes de la licence no 883164.
Référence no...
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387-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par A & M Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 900087.
Référence no M4895/A411-4-1
No 930810 au rôle
A & M Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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389-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Larry B. Gogal exerçant son activité sous le nom de Gogal Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882278 et 882279 imposée par la décision no 706-A-1992 du 26 novembre 1992.
Références nos M4205/G30-4-1M4205/G30-5-1
Nos 930855930856 au rôle...
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391-A-1993 | 1993-06-18 |