Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par DHL Airways, Inc. de Redwood City (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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687-A-1992 | 1992-11-17 |
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le 17 novembre 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
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1992-R-402 | 1992-11-17 |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos...
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686-A-1992 | 1992-11-17 |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de passagers seulement aux termes de la licence n° 900017.
Référence n° M4895/S249-4-1
N°...
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690-A-1992 | 1992-11-17 |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Edzo Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883117 et 883118 imposée par la décision n° 664-A-1992 du 6 novembre 1992.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
Nos 921358921359 au rôle
Edzo Air Limited (ci-après la licenciée) a...
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689-A-1992 | 1992-11-17 |
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le 16 novembre 1992
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de suspendre la licence no 920230.
Référence no M4895/S301-4-1
No 921321 au rôle
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
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684-A-1992 | 1992-11-16 |
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le 16 novembre 1992
DEMANDE présentée par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services en vue de suspendre la licence no 883444.
Référence no M4205/F8-5-1
N° 921239 au rôle
498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services (ci-après la...
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685-A-1992 | 1992-11-16 |
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le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, Inc. d'Auburn (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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683-A-1992 | 1992-11-13 |
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le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Professional Flying Service, Inc. de Roseburg (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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679-A-1992 | 1992-11-13 |
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le 13 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West - Licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
ATTENDU qu'aux...
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1992-A-401 | 1992-11-13 |