Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882330 imposée par l'arrêté no 1992-A-388 du 3 novembre 1992.
Référence no M4205/S4-5-1
No 930581 au rôle
Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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234-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 930524930525 au rôle
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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233-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Imperial Helicopters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910110 imposée par la décision no 678-A-1992 du 13 novembre 1992.
Référence no M4205/I17-5-1
No 930608 au rôle
Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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235-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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236-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 13-A...
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238-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par la décision no 26-A-1993 du 19 janvier 1993.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1...
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237-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Imperial Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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240-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882307 imposée par la décision no 663-A-1992 du 6 novembre 1992.
Référence no M4205/M20-5-1
No 930618 au rôle
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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239-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. de Appleton (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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226-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
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222-A-1993 | 1993-05-05 |