Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par aéronefs à voilure fixe...
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224-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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223-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Bluebird Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sandpoint Aviation en vue d'annuler la licence no 920277.
Référence no M4895/S298-4-1
No 930501 au rôle
Bluebird Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sandpoint Aviation (ci...
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225-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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228-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920341 imposée par la décision no 796-A-1992 du 31 décembre 1992.
Référence no M4895/E137-4-1
No 930527 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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227-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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229-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de lever la suspension de la licence no 920199 imposée par la décision no 6-A-1993 du 12 janvier 1993.
Référence no M4205/S288-5-1
No 930354 au rôle
881823 Ontario Inc....
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231-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883581 et 883582 imposée par la décision no 3-A-1993 du 6 janvier 1993.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 930598930599 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-...
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232-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 4 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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1993-R-133 | 1993-05-04 |
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le 4 mai 1993
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/P74-4-1M4895/P74-4-1
Nos 930459930460 au rôle
Prairie Flying...
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221-A-1993 | 1993-05-04 |