Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 avril 1993
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. de Vandalia (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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202-A-1993 | 1993-04-22 |
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le 22 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Great Lakes Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air Charter - Licence no 880097.
Référence no M4895/C219-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880097...
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1993-A-120 | 1993-04-22 |
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le 21 avril 1993
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C., 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur...
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201-R-1993 | 1993-04-21 |
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le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kamloops Air Services Ltd. - Licence no 890201.
Référence no M4895/K5-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890201, Kamloops Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-116 | 1993-04-21 |
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le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Sprite-Flite Jets, Inc. - Licence no 881540.
Référence no M4895/S131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881540, Sprite-Flite Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1993-A-118 | 1993-04-21 |
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le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 881032.
Référence no M4895/A174-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881032, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1993-A-117 | 1993-04-21 |
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le 21 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-119 | 1993-04-21 |
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le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryan Helicopters Inc. - Licence no 880642.
Référence no M4205/R81-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880642, Ryan Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
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1993-A-114 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Helicopters Incorporated - Licences nos 890138 et 890384.
Références nos M4205/P131-5-1M4895/P131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1993-A-115 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-4M4205/C53-...
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196-A-1993 | 1993-04-20 |