Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. de Blaine (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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520-A-1992 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tim Ball et Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation - Licence no 890207.
Référence no M4895-G84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1992-A-306 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le village de Codette (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit le chemin d'...
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1992-R-305 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à une demande présentée par K. Smart Associates Limited, au nom des cantons d'Eramosa et de Guelph (ci- après les demandeurs), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-308 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-307 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Bear Lake et Mosque River (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 920064.
Référence n° M4205/V13-3-1
N° 920578 WR au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
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519-A-1992 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/A158-3-1M4205/A158-3-...
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521-A-1992 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Diamond Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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522-A-1992 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
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1992-MV-287 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
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1992-MV-285 | 1992-08-19 |