Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - 960514 Ontario Inc. s/n Chan Air le 12 août 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 960514 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air - Licences nos 910181, 910182 et...	1992-A-279	1992-08-12
Suspension - Lignes aériennes Canadien International Ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadin le 12 août 1992 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin1 en vue de suspendre à nouveau la licence no 880641. Référence no M4895/C14-1-4 N° 920861 au rôle Lignes...	510-A-1992	1992-08-12
Construction de deux voies ferrées supplémentaires - CN le 11 août 1992 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...	1992-R-278	1992-08-11
Service international à la demande - Oliver Aviation, Inc. le 10 août 1992 DEMANDE présentée par Oliver Aviation, Inc. de Kankakee (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...	507-A-1992	1992-08-10
Service international à la demande - Cape Central Airways, Inc. le 10 août 1992 DEMANDE présentée par Cape Central Airways, Inc. de Cape Girardeau (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	504-A-1992	1992-08-10
Service international à la demande - Gordon Air Management Corporation le 10 août 1992 DEMANDE présentée par Gordon Air Management Corporation de North Canton (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	505-A-1992	1992-08-10
Service international à la demande - Krystal Aviation Management Co. le 10 août 1992 DEMANDE présentée par Krystal Aviation Management Co. de Chattanooga (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	503-A-1992	1992-08-10
Reconstruction de King's Highway no 406 (CN) - Ministère des Transports de l'Ontario le 10 août 1992 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique,...	1992-R-277	1992-08-10
Modification de la licence - Northeast Express Regional Airlines, Inc. s/n Northwest Airlink le 10 août 1992 DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la province d'Ontario aux termes de la licence no 910081. Référence no...	501-A-1992	1992-08-10
Service international à la demande - Drainville Aviation Inc. le 10 août 1992 DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...	502-A-1992	1992-08-10

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