Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882586.
Référence no M4205/A169-3-1
N° 920838 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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494-A-1992 | 1992-08-06 |
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le 6 août 1992
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
N° 920875 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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495-A-1992 | 1992-08-06 |
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le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest en vue de suspendre à nouveau la licence no 882666 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/A85-4-1
N° 920816 au rôle...
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493-A-1992 | 1992-08-06 |
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le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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499-A-1992 | 1992-08-06 |
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le 5 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alternative Air Services Ltd. - Licence no 920142.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
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1992-A-273 | 1992-08-05 |
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le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1
Nos 920839920840 au rôle
Tall Timber Aviation...
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491-A-1992 | 1992-08-04 |
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le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 920759920760920761 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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492-A-1992 | 1992-08-04 |
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le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Classic Air en vue d'annuler la licence no 890035 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Référence no M4895/C262-5-1
N° 920799 au rôle
Buffalo...
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490-A-1992 | 1992-08-04 |
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le 3 août 1992
DEMANDE présentée par Aerodynamics, Inc. de Pontiac (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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488-A-1992 | 1992-08-03 |
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le 3 août 1992
RELATIF à une plainte déposée par M. Louis Hebert (ci-après le plaignant) conformément à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), dans laquelle il prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1992-R-271 | 1992-08-03 |