Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tanu Helicopters Inc. - Licence no 920252.
Référence no M4205/T180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920252, Tanu Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
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1993-A-77 | 1993-03-22 |
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le 22 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par A.A.A. Air Charter, Inc. - Licence no 910132.
Référence no M4895/A453-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910132, A.A.A. Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-78 | 1993-03-22 |
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le 22 mars 1993
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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153-A-1993 | 1993-03-22 |
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le 22 mars 1993
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 930234 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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152-A-1993 | 1993-03-22 |
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le 19 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interflight, Inc. - Licence no 890283.
Référence no M4895/I34-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890283, Interflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1993-A-76 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890104 et 890105.
Références nos M4205/N47-3-1M4205/N47-4-1
Nos 930221930222 au rôle
North Cariboo Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
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147-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de suspendre la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/C187-4-1
N° 930190 au rôle...
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150-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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149-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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148-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
Nos 930298930299 au rôle
Perimeter...
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151-A-1993 | 1993-03-19 |