Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mars 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Air Saguenay (1980) Inc. - Licences...
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1993-A-81 | 1993-03-24 |
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le 24 mars 1993
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1993-1994.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1993-1994
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.57,2%
Expéditeur42,8%
325 ou moins/or less
1846
1056...
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1993-R-82 | 1993-03-24 |
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le 24 mars 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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160-A-1993 | 1993-03-24 |
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le 24 mars 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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159-A-1993 | 1993-03-24 |
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le 24 mars 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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158-A-1993 | 1993-03-24 |
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RELATIVE à une demande concernant la plainte déposée par M. André Leclerc, en vertu des paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), au sujet du transport des personnes handicapées par Nolisair International Inc. exerçant son...
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157-A-1993 | 1993-03-23 |
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le 23 mars 1993
RELATIF à une demande concernant la plainte déposée par M. André Leclerc, en vertu des paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), au sujet du transport des personnes handicapées par Nolisair International Inc....
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1993-A-80 | 1993-03-23 |
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le 23 mars 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lake Union Air Service, Inc. - Licences nos 880495, 880496, 890287, 890300, 890301, 890381, 890382, 890383, 900048, 920072, 920073, 920074 et 920075.
Références nos M4895/L19-2-1M4895/L19-2-13M4895/L19-2-5M4895/L19-...
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1993-A-79 | 1993-03-23 |
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le 23 mars 1993
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920213.
Référence no M4205/G109-4-1
No 930061 WR au rôle
Glacier Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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156-A-1993 | 1993-03-23 |
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le 23 mars 1993
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 881078.
Référence No M4895/B9-4-1
No 930177 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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155-A-1993 | 1993-03-23 |