Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
N° 930427 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
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186-A-1993 | 1993-04-13 |
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le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A155-4-1M4895/A155-4-...
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189-A-1993 | 1993-04-13 |
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le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880219, 880220, 880221, 880793, 883448, 883449, 883450 et 883451.
Références nos M4205/T78-4-3M4895/T78-4-1M4205/T78-5-1M4895/T78-2-1M4205/T78-2-1M4205/T78-3-1M4205/T78-4-2M4205/T78-4-1
Nos...
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188-A-1993 | 1993-04-13 |
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le 8 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air - Licence no 910122.
Référence no M4895/J106-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910122, JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air (ci...
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1993-A-104 | 1993-04-08 |
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le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1
Nos 930321930322 au rôle
Aerokon Aviation...
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182-A-1993 | 1993-04-08 |
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le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Air Ottawa Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ottawa en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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184-A-1993 | 1993-04-08 |
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le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Aero Arctic Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 890115.
Référence n° M4205/A23-4-1
N° 911064 au rôle
Aero Arctic Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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183-A-1993 | 1993-04-08 |
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le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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185-A-1993 | 1993-04-08 |
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le 7 avril 1993
DEMANDE présentée par Contract Air Cargo, Inc. de Waterford (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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181-A-1993 | 1993-04-07 |
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le 7 avril 1993
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Yankton (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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180-A-1993 | 1993-04-07 |