Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 août 1992
RELATIF à une demande présentée par Gendron, Lefebvre & Ass., ingénieurs-conseils, au nom de la ville de Blainville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1992-R-284 | 1992-08-14 |
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le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Diamond Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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515-A-1992 | 1992-08-14 |
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le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Maine Aviation Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence n° 881362.
Référence no M4895/M5-4-1
No 920850 au rôle
Maine Aviation Corporation (ci-...
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514-A-1992 | 1992-08-14 |
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le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883610 et 883611 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/B79-3-1M4205/B79-4-1
Nos 920931 au rôle920932...
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516-A-1992 | 1992-08-14 |
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le 13 août 1992
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge de Virginia (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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512-A-1992 | 1992-08-13 |
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le 13 août 1992
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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511-A-1992 | 1992-08-13 |
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le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service - Licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205/D24-4-1M4205/D24-5-1
ATTENDU qu'aux...
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1992-A-280 | 1992-08-13 |
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le 13 août 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-539 du 5 novembre 1991 de l'Office national des transports, approuvé par le décret C.P. 1991-2532 du 12 décembre 1991.
Référence no T 6423/92-3
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux...
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1992-R-282 | 1992-08-13 |
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le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Flame Lake Lodge Limited - Licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205/F27-4-1M4205/F27-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882280, Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
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1992-A-281 | 1992-08-13 |
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le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Randi Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Caribou Air - Licences nos 900278 et 900279.
Références nos M4205/C263-5-1M4205/C263-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1992-A-283 | 1992-08-13 |