Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
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198-A-1993 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
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197-A-1993 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par William Roy Cousineau exerçant son activité sous le nom de Wildcountry Airways en vue d'annuler les licences nos 890220, 890221 et 900044.
Références nos M4205/W115-5-1M4205/W115-4-1M4205/W115-3-1
Nos 930326930325930327 au rôle
William Roy Cousineau...
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200-A-1993 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 930295930296 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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199-A-1993 | 1993-04-20 |
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le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence n° 900197.
Référence n° M4895/H51-2-4
N° 930351 au rôle
Aux termes de la licence n° 900197 du 2 juin 1992, Horizon Air Industries, Inc....
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194-A-1993 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Alpha Aviation, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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193-A-1993 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1993-R-109 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alaska Island Air, Inc. - Licence no 881068.
Référence no M4895/A163-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881068, Alaska Island Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-112 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Warroad Airways, Inc. - Licence no 881610.
Référence no M4895/W8-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881610, Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1993-A-111 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1993-R-110 | 1993-04-16 |