Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue de modifier les licences nos 880572 et 890202.
Références nos M4895/A35-1-1M4895/A35-4-1
Nos 930439930440 au rôle
Aux termes de la licence no 880572, General Department of...
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217-A-1993 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 930492930493 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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220-A-1993 | 1993-05-03 |
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le 30 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Samaritan Air Service Ltd. - Licence no 890145.
Référence no M4205/S18-4-1
No 930467 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890145, Samaritan Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-127 | 1993-04-30 |
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le 30 avril 1993
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920190.
Référence no M4205/C301-4-1
No 921451 WR au rôle
Citation Hot Shot Service Ltd. (ci-après la...
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213-A-1993 | 1993-04-30 |
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le 29 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1993-R-124 | 1993-04-29 |
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le 29 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air San Juan/Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air San Juan faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881146.
Référence no M4895/C68-...
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1993-A-123 | 1993-04-29 |
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le 29 avril 1993
Arrêté modifiant certains règlements d'application de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
1. Arrêté général de modification de 1993 de l'Office national des transports....
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1993-R-126 | 1993-04-29 |
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le 29 avril 1993
RELATIF au Règlement sur les comptes par une administration routière, C.R.C., ch. 1177, Ordonnance générale no E-8.
Références nos S1820/02/93S1820/R12
ATTENDU que le Règlement sur les comptes par une administration routière concerne la préparation, par une administration...
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1993-R-125 | 1993-04-29 |
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le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement de la licence n° 910065.
Référence n° M4895/B87-2-12
N° 930430 au rôle
Aux termes de la licence n° 910065 du 8 juillet 1992, Business Express, Inc....
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212-A-1993 | 1993-04-26 |
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le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Services, Inc. de Branford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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209-A-1993 | 1993-04-26 |