Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'...
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1993-R-129 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence n° 920261.
Référence n° M4895/U31-2-1
N° 930447 au rôle
Aux termes de la licence n°...
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214-A-1993 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Morris Air Corporation de Salt Lake City (Utah), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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219-A-1993 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Wheel-Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Great Lakes Air de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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218-A-1993 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Francis Joseph Uher faisant affaires sous la raison sociale de Voyager Aviation Group de Grosse Pointe Park (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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216-A-1993 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Louisiana Aircraft Companies, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Louisiana Aircraft Incorporated de Baton Rouge (Louisiane), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
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215-A-1993 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sun Air Incorporated - Licences nos 890139 et 890140.
Références nos M4205/S217-5-1M4895/S217-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890139, Sun Air...
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1993-A-128 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
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1993-R-130 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-1
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse...
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1993-A-131 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Oakley Air Ltd. - Licences nos 882960, 882961 et 890265.
Références nos M4205/O1-5-1M4895/O1-4-1M4205...
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1993-A-132 | 1993-05-03 |