Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thompson Aviation Services, Inc. - Licence no 910009.
Référence no M4895/T157-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910009, Thompson Aviation Services, Inc. (ci-après la...
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1992-A-319 | 1992-08-31 |
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le 31 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1992-R-321 | 1992-08-31 |
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le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/V13-4-1
N° 920975 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
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540-A-1992 | 1992-08-31 |
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le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de personnes.
Référence no M4205/N81-3-1
N° 920974 au rôle
Northwestern Air...
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541-A-1992 | 1992-08-31 |
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le 31 août 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Terrence T. Holness de Freight Traffic Consultant de Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique, au nom de James River Corporation de Richmond (Virginie), États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les...
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539-R-1992 | 1992-08-31 |
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le 31 août 1992
DEMANDE présentée par United Parcel Service Co. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement entre Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport de Mirabel) (Québec),...
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542-A-1992 | 1992-08-31 |
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le 28 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du district municipal de Bonnyville no 87 conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
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1992-R-317 | 1992-08-28 |
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le 28 août 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-33 du 25 janvier 1991, lequel ordonnait au Canadien Pacifique Limitée d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision St-Gabriel entre Joliette (point milliaire 7,10) et St-Félix-de-Valois (point milliaire 17,80) (ci-après l'embranchement),...
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1992-R-318 | 1992-08-28 |
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le 27 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1992-R-315 | 1992-08-27 |
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le 27 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1992-R-316 | 1992-08-27 |