Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Bluebird Aviation, Inc. s/n Sandpoint Aviation le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Bluebird Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sandpoint Aviation de Sandpoint (Idaho), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	481-A-1992	1992-07-30
Service international à la demande - Pacific Coast Building Products, Inc. s/n Pacific Jet Charter le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Pacific Coast Building Products, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Jet Charter de Rancho Murieta (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...	482-A-1992	1992-07-30
Annulation - Dawn Flight Aviation, Inc. s/n Gelsi Lease Air le 30 juillet 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dawn Flight Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gelsi Lease Air - Licence no 881315. Référence no M4895/G12-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no...	1992-A-266	1992-07-30
Annulation - Executive Air Piper Sales, Inc. le 30 juillet 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air Piper Sales, Inc. - Licence no 881190. Référence no M4895/E53-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881190, Executive Air Piper Sales, Inc. (ci-après la...	1992-A-267	1992-07-30
Annulation - A.F.M. Corporation le 30 juillet 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international par A.F.M. Corporation - Licence no 881092. Référence no M4895/A54-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881092, A.F.M. Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...	1992-A-269	1992-07-30
Annulation - Elliott Bay Aviation, Inc. le 30 juillet 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Bay Aviation, Inc. - Licence no 900148. Référence no M4895/E104-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900148, Elliott Bay Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1992-A-268	1992-07-30
Levée de suspension - Air-9000 Inc. le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 910319 imposée par la décision n° 364-A-1992 du 9 juin 1992. Référence no M4205/A492-5-1 Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) de...	479-A-1992	1992-07-30
Service international régulier - Atlantic Coast Airlines s/n United Express le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	483-A-1992	1992-07-30
Service international régulier - Atlantic Coast Airlines s/n United Express le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	484-A-1992	1992-07-30
Service international régulier - Atlantic Coast Airlines s/n United Express le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	485-A-1992	1992-07-30

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