Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des personnes aux termes de la licence n° 900102.
Référence n° M4895/C239-4-1
N° 920390 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
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472-A-1992 | 1992-07-27 |
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le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Aklavik, Fort McPherson et Sachs Harbour (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880427.
Référence no M4205/A158-2-1
N° 920788 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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476-A-1992 | 1992-07-27 |
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le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A177-4-2M4895/A177-4-1M4205/A177-4-1
Nos...
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475-A-1992 | 1992-07-27 |
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le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Puget Sound Helicopters, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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470-A-1992 | 1992-07-24 |
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le 24 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-261 | 1992-07-24 |
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le 24 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-260 | 1992-07-24 |
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le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue de desservir également Yellowknife, Fort Franklin, Fort Good Hope et Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 883609.
Référence n° M4205/B79-3-2
N° 920109 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (...
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468-A-1992 | 1992-07-24 |
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le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thompson (Manitoba) aux termes de la licence n° 880015.
Référence n° M4205/N84-2-1
N° 920285 WR au rôle
Northwest...
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469-A-1992 | 1992-07-24 |
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le 23 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Rescue Inc. - Licences nos 910193, 910194 et 920032.
Références nos M4205/N146-5-...
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1992-A-258 | 1992-07-23 |
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le 23 juillet 1992
RELATIF à la décision no 311-R-1990 du 1er juin 1990, laquelle ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de fournir et de construire un passage de ferme...
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1992-R-259 | 1992-07-23 |