Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Québec (Québec), Canada et New York (New York), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A60-1-1
No 911184 au rôle
Air Alliance Inc. (ci-après...
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610-A-1991 | 1991-12-12 |
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le 12 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. - Licences nos 890295 et 890296.
Références nos M4205-H87-5M4205/H87-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890295,...
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1991-A-573 | 1991-12-12 |
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le 12 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Retlaw Jet Charter, Inc. - Licence no 881517.
Référence no M4895-R25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881517, Retlaw Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1991-A-572 | 1991-12-12 |
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le 11 décembre 1991
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880066 et 880067 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/S112-4-1M4895/S112-4-1
Nos 911187 au rôle911188
Southern...
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608-A-1991 | 1991-12-11 |
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le 11 décembre 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-37452 du Comité des transports par chemin de fer du 14 novembre 1984, qui autorisait Gaz Métropolitain à construire un gazoduc d'un diamètre de 114,3 mm passant sous le passage inférieur permettant à la rue Victoria de passer sous les voies ferrées...
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1991-R-569 | 1991-12-11 |
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le 11 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1991-R-570 | 1991-12-11 |
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le 11 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Angus Aviation Ltd. - Licences nos 882160, 882161 et 882162.
Références nos M4205/A196-4-1M4895...
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1991-A-571 | 1991-12-11 |
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le 10 décembre 1991
RELATIF à la décision no 19-A-1990 du 15 janvier 1990 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Référence no M4205-N84-4-1
No 89607 WR au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880231, Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant...
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1991-A-568 | 1991-12-10 |
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le 9 décembre 1991
DEMANDE présentée par Heli Venture Corporation faisant exerçant son activité sous le nom d'Alberni Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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607-A-1991 | 1991-12-09 |
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le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
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1991-R-563 | 1991-12-09 |