Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Construction d'une route rurale - CN le 10 juillet 1992 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...	1992-R-245	1992-07-10
Construction d'une route rurale - CN le 10 juillet 1992 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...	1992-R-247	1992-07-10
Construction d'une route rurale - CN le 10 juillet 1992 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...	1992-R-248	1992-07-10
Service intérieur - 647495 Ontario Inc. s/n Birch Lake Lodge le 10 juillet 1992 DEMANDE présentée par 647495 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...	443-A-1992	1992-07-10
Service intérieur - Grizzly Air Service Ltd. le 10 juillet 1992 DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...	444-A-1992	1992-07-10
Suspension - Sixty Fishing Lodges Limited le 9 juillet 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Fishing Lodges Limited - Licences nos 900141 et 900142. Références nos M4205/N115-5-1M4205/N115-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence...	1992-A-227	1992-07-09
Service international régulier - Henson Aviation, Inc. s/n Henson Airlines s/n USAir Express le 9 juillet 1992 DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Baltimore,...	440-A-1992	1992-07-09
Service international à la demande - Thompson Air Service Ltd. le 9 juillet 1992 DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...	442-A-1992	1992-07-09
Service intérieur - Arctic Red River Outfitters Ltd. le 9 juillet 1992 DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limitée à...	441-A-1992	1992-07-09
Levée de suspension - Fly North, Inc. le 8 juillet 1992 DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900347 imposée par la décision n° 517-A-1991 du 4 octobre 1991. Référence no M4895/F92-4-1 N° 920612 au rôle Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...	439-A-1992	1992-07-08

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