Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er février 1992 la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
No 911089 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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574-A-1991 | 1991-11-20 |
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le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 890017 imposée par l'arrêté no 1991-A-300 du 6 juin 1991.
Référence no M4205/A446-4-3
No 910854 au rôle
Ross River Flying...
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575-A-1991 | 1991-11-20 |
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le 20 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Claymore Aviation Ltd.
- Licence no 900363.
Référence no M4205-C268-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900363, Claymore Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1991-A-549 | 1991-11-20 |
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le 19 novembre 1991
RELATIVE à la demande déposée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la Route principale provinciale no 101, en l'élargissant de façon à inclure une route de service au...
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569-R-1991 | 1991-11-19 |
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le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service de Fairbanks (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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571-A-1991 | 1991-11-19 |
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le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa et Miami (Floride), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895/D14-1-9
No 911081 au rôle
Delta Air Lines,...
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570-A-1991 | 1991-11-19 |
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le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1
Nos 911111 au rôle911112
Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité...
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568-A-1991 | 1991-11-19 |
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le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882772, 882773 et 882774 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 344-A-1990 du 22 juin 1990.
Références nos M4205...
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572-A-1991 | 1991-11-19 |
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le 19 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci- après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-548 | 1991-11-19 |
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le 18 novembre 1991
DEMANDE présentée par Piedmont Air Cargo, Inc. de Gastonia (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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567-A-1991 | 1991-11-18 |