Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Critical Care Air Transport, Inc. de Columbus (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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414-A-1992 | 1992-06-29 |
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le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Aerosmith Aviation, Inc. de Concordia (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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415-A-1992 | 1992-06-29 |
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le 29 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison sociale de Hansen's Flying Service - Licence no 881451.
Référence no M4895-H9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881451, Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison...
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1992-A-218 | 1992-06-29 |
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le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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418-A-1992 | 1992-06-29 |
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le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Trans-Gulf Aviation, Inc. de Slidell (Louisiane), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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412-A-1992 | 1992-06-26 |
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le 26 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par LINEAS AEREAS LA-TUR, S.A. de C.V. - Licence no 900282.
Référence no M4895/L114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900282, LINEAS AEREAS LA-TUR, S.A. de C.V. (ci-après la...
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1992-A-217 | 1992-06-26 |
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le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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410-A-1992 | 1992-06-26 |
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le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/S200-4-1
N° 920728 au rôle920729
Summit Air...
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411-A-1992 | 1992-06-26 |
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le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Little Grand Rapids (Manitoba); Fort Severn, Lansdowne House, Fort Hope, Ogoki Post, Wapekeka (Angling Lake...
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413-A-1992 | 1992-06-26 |
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le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
N° 920718 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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407-A-1992 | 1992-06-25 |