Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 novembre 1991
DEMANDE présentée par la Fédération maritime du Canada en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'annulation de l'ordonnance n° R-30750 du 22 avril 1980 du Comité des transports par chemin de fer...
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559-R-1991 | 1991-11-08 |
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le 7 novembre 1991
DEMANDE présentée par Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation de Washington (D.C.), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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558-A-1991 | 1991-11-07 |
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le 7 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. -Licences nos 882024 et 882025.
Références nos M4205/C77-4-1M4205/C77-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882024,...
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1991-A-542 | 1991-11-07 |
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le 7 novembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-500 du 17 septembre 1990, qui :
a) autorisait la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, à construire un passage inférieur...
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1991-R-543 | 1991-11-07 |
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le 6 novembre 1991
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883151 imposée par l'arrêté no 1991-A-459 du 27 août 1991.
Référence no M4205/H46-4-1
No 910966 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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557-A-1991 | 1991-11-06 |
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le 6 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jackson Hole Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation - Licence no 881375.
Référence no M4895-J33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1991-A-540 | 1991-11-06 |
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le 6 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
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1991-R-541 | 1991-11-06 |
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le 5 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de desservir également La Grande (Québec) aux termes de la licence no 883201.
Référence no M4205/A74-1-3
No 910880 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l...
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556-A-1991 | 1991-11-05 |
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le 5 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205/C17-4-1M4895...
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1991-A-538 | 1991-11-05 |
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le 5 novembre 1991
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
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1991-R-539 | 1991-11-05 |