Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34331 - 34340 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 23 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du district municipal de Starland no 47 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1992-R-213 | 1992-06-23 |
|
le 23 juin 1992
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
N° 920639...
|
397-A-1992 | 1992-06-23 |
|
le 23 juin 1992
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue de suspendre la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
N° 920624 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters (...
|
401-A-1992 | 1992-06-23 |
|
le 23 juin 1992
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890210 et 890211 imposée par l'arrêté n° 1991-A-80 du 12 février 1991.
Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3
Nos 920716 au rôle920715
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
|
402-A-1992 | 1992-06-23 |
|
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Maine Flight Center de Pittsfield (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
|
398-A-1992 | 1992-06-22 |
|
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Coastal Airways, Inc. de Sequim (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
396-A-1992 | 1992-06-22 |
|
le 22 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Meusair Ltd. - Licences nos 900180, 900181 et 900194.
Références nos M4205/M133-5-1M4205/M133-4-...
|
1992-A-211 | 1992-06-22 |
|
le 22 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Global Air Charter, Inc. - Licence no 880580.
Référence no M4895/G79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880580, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
1992-A-210 | 1992-06-22 |
|
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre les licences nos 880468, 890168 et 910113.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 920462 au rôle920461920460
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
|
394-A-1992 | 1992-06-22 |
|
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
|
395-A-1992 | 1992-06-22 |