Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 octobre 1991
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 3 août 1991; et
RELATIF aux avis d'opposition...
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1991-W-531 | 1991-10-23 |
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le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Dayton (Ohio), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario...
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542-A-1991 | 1991-10-22 |
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le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance de Washington (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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541-A-1991 | 1991-10-22 |
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le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Braniff International Airlines, Inc. de DFW Airport (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...
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540-A-1991 | 1991-10-22 |
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le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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543-A-1991 | 1991-10-22 |
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le 22 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par San Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet - Licence no 881741.
Référence no M4895-S163-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881741, San Jet, Inc....
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1991-A-529 | 1991-10-22 |
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le 21 octobre 1991
DEMANDE présentée par Braniff International Airlines, Inc. de l'aéroport DFW (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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539-A-1991 | 1991-10-21 |
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le 21 octobre 1991
DEMANDE présentée par Eagle Airways, Inc. de Pine Bluff (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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537-A-1991 | 1991-10-21 |
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le 21 octobre 1991
DEMANDES présentées par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West en vue de suspendre les licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
Nos 911037 au rôle911038
America West...
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538-A-1991 | 1991-10-21 |
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le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Island Shuttle, Inc. de Middleboro (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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535-A-1991 | 1991-10-18 |