Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chester Airport, Inc. - Licence no 881154.
Référence no M4895-C73-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881154, Chester Airport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1991-A-524 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par M. Pierre Tremblay (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la...
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1991-R-528 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du comté de Lacombe no 14 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'...
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1991-R-527 | 1991-10-18 |
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le 17 octobre 1991
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Cambridge Bay, Pelly Bay, Gjoa Haven, Spence Bay et Inuvik (Territoires du Nord Ouest) aux termes de la licence no 882110.
Référence no M4205/P93-3-1
No 910400 au rôle
Ptarmigan...
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531-A-1991 | 1991-10-17 |
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le 17 octobre 1991
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 910146.
Référence no M4895/S274-4-1
No 911035 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service (...
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530-A-1991 | 1991-10-17 |
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le 17 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Tri-S Aviation, Ltd. - Licence no 881614.
Référence no M4895-T90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881614, Tri-S Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1991-A-515 | 1991-10-17 |
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le 17 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Capital Airlines, Inc. - Licence no 880441.
Référence no M4895-C244-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880441, Capital Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1991-A-516 | 1991-10-17 |
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le 17 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le district du gouvernement régional de Piney (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
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1991-R-517 | 1991-10-17 |
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le 17 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1991-R-518 | 1991-10-17 |
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le 17 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-519 | 1991-10-17 |