Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du district municipal de Kneehill no 48 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-508 | 1991-10-08 |
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le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. - Licences nos 882205 et 882207.
Références nos M4205/C7-4-1M4205/C7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882205, Cameron Bay...
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1991-A-510 | 1991-10-08 |
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le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883376, Joseph Angi...
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1991-A-509 | 1991-10-08 |
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le 7 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1991-R-503 | 1991-10-07 |
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le 4 octobre 1991
DEMANDE présentée par Starship, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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516-A-1991 | 1991-10-04 |
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le 4 octobre 1991
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de suspendre la licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
No 910988 au rôle
Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
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517-A-1991 | 1991-10-04 |
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le 4 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Resource Engineering au nom de la ville de Dryden (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-502 | 1991-10-04 |
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le 3 octobre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de trois (3) mois, les licences nos 880014, 882813 et 882814 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-...
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515-A-1991 | 1991-10-03 |
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le 2 octobre 1991
DEMANDE présentée par Mountain Rotors, Inc. de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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514-A-1991 | 1991-10-02 |
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le 2 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
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1991-R-501 | 1991-10-02 |