Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 octobre 1991
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre à nouveau la licence no 890057.
Référence no M4205-L88-4
No 911052 au rôle
2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little...
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528-A-1991 | 1991-10-15 |
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le 15 octobre 1991
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast en vue de suspendre les licences nos 890336, 890337 et 890358.
Référence nos M4895/M128-4M4895/M128-2-1M4895/M128-2-2
Nos 911023 au...
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529-A-1991 | 1991-10-15 |
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le 15 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Russell Air Services Ltd. - Licences nos 883656, 883657 et 883658.
Références nos M4205-R62-...
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1991-A-513 | 1991-10-15 |
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le 15 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par North American Air Training College Limited - Licences nos 880142, 880143 et 880145.
Références...
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1991-A-514 | 1991-10-15 |
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le 11 octobre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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526-A-1991 | 1991-10-11 |
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le 11 octobre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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527-A-1991 | 1991-10-11 |
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le 10 octobre 1991
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
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525-R-1991 | 1991-10-10 |
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le 10 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
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1991-R-512 | 1991-10-10 |
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le 9 octobre 1991
DEMANDES présentées par Peace Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205/P34-4-5M4205/P34-3-1M4205/P34-4-1M4205/P34-4-2
Nos 910973 au rôles910974910975910976
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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521-A-1991 | 1991-10-09 |
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le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Critical Care Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Life Link III en vue de modifier la licence no 881337 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces....
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522-A-1991 | 1991-10-09 |