Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence n° 900197.
Référence n° M4895/H51-2-4
N° 920402 au rôle
Aux termes de la licence n° 900197 du 5 juillet 1991, Horizon Air Industries, Inc...
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336-A-1992 | 1992-06-02 |
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le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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338-A-1992 | 1992-06-02 |
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le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par William Ferring qui se propose de constituer une société sous le nom de Geraldton Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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337-A-1992 | 1992-06-02 |
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le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Kuujjuarapik (Québec) aux termes de la licence no 880180.
Référence n° M4205/I6-2-...
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339-A-1992 | 1992-06-02 |
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le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880275 et 890269 imposée par la décision n° 619-A-1991 du 17 décembre 1991.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 920479 au rôle920478
Clarenville Aviation Limited (ci-après...
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341-A-1992 | 1992-06-02 |
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le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Povungnituk (Québec) aux termes de la licence n° 880180.
Référence n° M4205/I20-2-...
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340-A-1992 | 1992-06-02 |
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le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation en vue d'annuler les licences nos 883345 et 883346.
Références nos M4205/T70-4-1M4205/T70-5-1
Nos 920569 au rôle920570
Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité...
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330-A-1992 | 1992-06-01 |
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le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. de Festus (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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328-A-1992 | 1992-06-01 |
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le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Armstrong Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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327-A-1992 | 1992-06-01 |
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le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport...
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329-A-1992 | 1992-06-01 |