Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mai 1992
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4-...
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311-A-1992 | 1992-05-21 |
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le 20 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rex Aviation Inc. - Licence no 910006.
Référence no M4895/R97-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910006, Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1992-A-163 | 1992-05-20 |
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le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 883495.
Référence n° M4205/A148-4-1
N° 920104 WR au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
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306-A-1992 | 1992-05-20 |
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le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882682 et 882683.
Références nos M4895/S38-4-1M4205/S38-5-1
Nos 920511 au rôle920510
Sea Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
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307-A-1992 | 1992-05-20 |
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le 20 mai 1992
DEMANDES présentées par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'annuler les décisions nos 479-A-1988 du 15 décembre 1988 et 496-A-1988 du 22 décembre 1988.
Références nos 2-A822-1A2-A822-2A
Nos...
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308-A-1992 | 1992-05-20 |
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le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205/K47-5-1M4205/K47-4-1
Nos 920518 au rôle920519
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
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309-A-1992 | 1992-05-20 |
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le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882045 imposée par la décision n° 201-A-1992 du 10 avril 1992.
Référence no M4205/R55-5-1
N° 920552 au rôle
Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
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310-A-1992 | 1992-05-20 |
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le 19 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 882127 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A121-4-1M4895/A121-4-1
Nos 920494 au rôle920499
Air Niagara Express Inc...
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303-A-1992 | 1992-05-19 |
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le 19 mai 1992
DEMANDES présentées par Ratcliff Airways Ltd. :
1) en vue de supprimer la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs munis de flotteurs ou de skis seulement aux termes des licences nos 882314 et 882315; et
2) en vue de remplaçer la base d'exploitation à South Porcupine Lake (...
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305-A-1992 | 1992-05-19 |
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le 19 mai 1992
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 920476 au rôle920477
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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304-A-1992 | 1992-05-19 |