Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du comté de Wheatland no 6, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1991-R-488 | 1991-09-12 |
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le 11 septembre 1991
DEMANDE présentée par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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487-A-1991 | 1991-09-11 |
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le 10 septembre 1991
DEMANDE présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
No 910926 au rôle
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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485-A-1991 | 1991-09-10 |
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le 10 septembre 1991
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882535.
Référence no M4895/V10-4-1
No 910744 WR au rôle
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la...
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486-A-1991 | 1991-09-10 |
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le 10 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight - Licence no 880282.
Référence no M4895-L78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880282,...
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1991-A-485 | 1991-09-10 |
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le 6 septembre 1991
RELATIVE à l'arrêté no 1988-R-607 du 14 juillet 1988, lequel autorisait la municipalité régionale de Durham à reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional no 38) de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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481-R-1991 | 1991-09-06 |
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le 6 septembre 1991
RELATIVE au projet d'acquisition de certains éléments d'actif de Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto par 174590 Canada Inc., et au projet d'acquisition de toutes les actions émises et en circulation du capital social de 174590 Canada Inc. par...
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484-A-1991 | 1991-09-06 |
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le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881149 et 890066.
Références nos M4895/C86-4-2M4895/C86-4-1
Nos 910939 au rôle910938
Citrus Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
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482-A-1991 | 1991-09-06 |
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le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882534.
Référence no M4205/V10-4-1
No 910743 WR au rôle
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la demanderesse...
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483-A-1991 | 1991-09-06 |
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le 6 septembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-607 du 14 juillet 1988, lequel autorisait la municipalité régionale de Durham (ci-après la demanderesse) à reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional no 38) de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
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1991-R-484 | 1991-09-06 |