Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du village d'Alix (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3...
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1992-R-161 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Brandon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie publique, soit Pacific...
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1992-R-162 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Selkirk Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 900146.
Référence no M4205/S258-5-1
N° 920514 au rôle
Selkirk Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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294-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 545-A-1991 du 24 octobre 1991.
Références nos M4205/N77-3-...
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298-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Big Trout Lake, Bearskin Lake, Sachigo Lake, Cat Lake, Round Lake, Pikangikum et Muskrat Dam (Ontario) aux termes de la licence n° 880352.
Référence n° M4205/A449-3-1
N° 911168 au rôle...
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299-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883667 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de la licence no 883669 dans son intégralité imposée par la décision n° 573-A-1991 du...
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300-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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301-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883581 et 883582 imposée par la décision n° 138-A-1992 du 16 mars 1992.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 920563 au rôle920562
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-...
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302-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 14 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Heli Venture Corporation exerçant son activité sous le nom de Alberni Airways - Licences nos 910177 et 910310.
Références nos M4205/A468-5-1M4895/A468-4-1...
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1992-A-158 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1992-R-160 | 1992-05-14 |