Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 septembre 1991
DEMANDE présentée par Northern Illinois Flight Centre, Inc. de Lake In The Hills (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
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491-A-1991 | 1991-09-16 |
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le 16 septembre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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492-A-1991 | 1991-09-16 |
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le 16 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Toronto métropolitain (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
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1991-R-491 | 1991-09-16 |
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le 13 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/J45-4-1
No 910745 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
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1991-A-489 | 1991-09-13 |
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le 13 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arcot Aviation Ltd. - Licences nos 882896 et 882897.
Références nos M4205/A206-4-1M4895-A206-4
ATTENDU qu'aux termes...
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1991-A-490 | 1991-09-13 |
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le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par WestAir Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de...
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489-A-1991 | 1991-09-12 |
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le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau, la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
No 910925 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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488-A-1991 | 1991-09-12 |
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le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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490-A-1991 | 1991-09-12 |
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le 12 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Proctor and Redfern Limited, au nom du canton de Beardmore, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-486 | 1991-09-12 |
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le 12 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de La Broquerie (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
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1991-R-487 | 1991-09-12 |