Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Bohman Airways Number 2, Inc. - Licence no 881108.
Référence no M4895-B50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881108, Bohman Airways Number 2, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1991-A-547 | 1991-11-18 |
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ERRATUM
le 9 décembre 1991
La décision n° 565-W-1991 du 15 novembre 1991 - Projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides et l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Le rapport de l'enquête du personnel de l'Office du...
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565-W-1991 | 1991-11-15 |
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le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de suspendre les licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
Nos 911082 au rôle911083
White Water Charters Incorporated...
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564-A-1991 | 1991-11-14 |
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le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par Ria Air Inc. en vue de suspendre la licence no 910026.
Référence no M4205/R100-5-1
No 911110 au rôle
Ria Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
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563-A-1991 | 1991-11-14 |
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le 14 novembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Emerald Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Emerald Airlines - Licence no 881248.
Référence no M4895/E29-4-1
Aux termes de la licence no 881248, Emerald Air,...
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562-A-1991 | 1991-11-14 |
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le 12 novembre 1991
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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561-A-1991 | 1991-11-12 |
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le 12 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richard Kislia faisant affaires sous la raison sociale de D & H Flying Service - Licence no 881545.
Référence no M4895-D21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881545,...
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1991-A-545 | 1991-11-12 |
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le 12 novembre 1991
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-704 du 6 décembre 1990 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1990-2800 du 20 décembre 1990.
Référence no T 6423/91-1-2-3...
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1991-R-546 | 1991-11-12 |
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le 8 novembre 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), aux fins de la détermination de la répartition des coûts de l'...
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560-R-1991 | 1991-11-08 |
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le 8 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), aux fins de la...
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1991-R-544 | 1991-11-08 |