Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juillet 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 10 au...
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1992-R-222 | 1992-07-07 |
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le 7 juillet 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1992-R-226 | 1992-07-07 |
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le 7 juillet 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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438-A-1992 | 1992-07-07 |
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le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par International Cargo Xpress, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ICX, faisant affaires sous la raison sociale de International Charter Xpress de Upper Marlboro (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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436-A-1992 | 1992-07-06 |
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le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 920739 au rôle920740
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
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433-A-1992 | 1992-07-06 |
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le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 880124 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/W15-4-1
N° 920722 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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434-A-1992 | 1992-07-06 |
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le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par North- Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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435-A-1992 | 1992-07-06 |
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le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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437-A-1992 | 1992-07-06 |
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le 3 juillet 1992
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1990 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada prévu par la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence n° T 7350/90-1
Selon les paragraphes 348(1) et 349(1...
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426-R-1992 | 1992-07-03 |
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le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Joliette (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1992-R-220 | 1992-07-03 |