Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34261 - 34270 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
|
1991-R-564 | 1991-12-09 |
|
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
|
1991-R-565 | 1991-12-09 |
|
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
|
1991-R-566 | 1991-12-09 |
|
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
|
1991-R-567 | 1991-12-09 |
|
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Gregory Scott Crompton, administrateur judiciaire, au nom de P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'...
|
604-A-1991 | 1991-12-06 |
|
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900171.
Référence no M4205/W58-4-2
No 910971 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
|
606-A-1991 | 1991-12-06 |
|
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 911171 au rôle911172
Weagamow...
|
605-A-1991 | 1991-12-06 |
|
le 6 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Contact Airways Ltd. - Licences nos 882351, 882352, 882353 et 882354.
Références nos M4205/C125-...
|
1991-A-561 | 1991-12-06 |
|
le 6 décembre 1991
RELATIF aux activités illégales de Province of Manitoba Air Service exerçant son activité sous le nom de Lifeflight.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que la Commission des services de santé de la province du Manitoba exploite depuis quelques années, un service ambulancier aérien...
|
1991-A-562 | 1991-12-06 |
|
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue de modifier la licence no 910081 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de la province...
|
600-A-1991 | 1991-12-05 |