Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence n° 883486.
Référence n° M4205/A266-4-2
N° 911214 WR au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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457-A-1992 | 1992-07-17 |
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le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue de suspendre la licence no 900057.
Référence no M4895/D13-2-1
N° 920755 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express (ci-après la...
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458-A-1992 | 1992-07-17 |
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le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Gjoa Haven, Spence Bay et Pelly Bay (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E aux termes de...
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461-A-1992 | 1992-07-17 |
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le 17 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par William Ferring - Licences nos 883649 et 883650.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649, William Ferring (ci-après la...
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1992-A-253 | 1992-07-17 |
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le 17 juillet 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Walter Kolisnyk, de Minitonas (Manitoba), conformément à l'article 144 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle il prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a...
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459-R-1992 | 1992-07-17 |
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le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par TGA Aviation, Inc. de Van Nuys (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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455-A-1992 | 1992-07-16 |
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le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de lever la suspension des licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n...
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456-A-1992 | 1992-07-16 |
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le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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460-A-1992 | 1992-07-16 |
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le 15 juillet 1992
DEMANDE présentée par P K Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de P K Air Charter de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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454-A-1992 | 1992-07-15 |
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le 15 juillet 1992
DEMANDE présentée par OIA Air Corp. de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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453-A-1992 | 1992-07-15 |