Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 avril 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence no...
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1991-R-190 | 1991-04-25 |
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le 25 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transavia Holland B.V. - Licence no 880846.
Référence no M4895-T65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1991-A-213 | 1991-04-25 |
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le 25 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par N.K. Becker and Associates Ltd., au nom de la Corporation de la ville de Kingsville (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
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1991-R-214 | 1991-04-25 |
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le 24 avril 1991
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Uranium City (Saskatchewan) aux termes de la licence no 890307.
Référence no M4205-A224-3
No 90709 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
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197-A-1991 | 1991-04-24 |
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le 24 avril 1991
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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196-A-1991 | 1991-04-24 |
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le 24 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-2
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la...
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1991-A-212 | 1991-04-24 |
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le 23 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. en vue d'annuler la licence no 882150.
Référence no M4895/A244-4-2
Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. (ci-après la licenciée) a...
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195-A-1991 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-B59-4
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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1991-A-205 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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1991-A-206 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom du comté de Vulcan no 2 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
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1991-R-207 | 1991-04-23 |