Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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205-A-1991 | 1991-04-30 |
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le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Pine Point (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880141.
Référence no M4205-N81-3-1
No 910421 au rôle
Aux termes de la licence no 880141, Northwestern Air Lease Ltd...
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204-A-1991 | 1991-04-30 |
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le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision no 567-A-1990 du 9 novembre 1990.
Référence no M4205/S47-5-1
No 910303 au rôle
André Lépine...
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207-A-1991 | 1991-04-30 |
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le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Bil Mar Foods, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Personal Air Service Company de Muskegon (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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203-A-1991 | 1991-04-29 |
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le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882205 et 882207.
Références nos M4205/C7-4-1M4205/C7-5-1
Nos 910349 au rôle910350
Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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201-A-1991 | 1991-04-29 |
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le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 890465 et 890466.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1
Nos 910346 au rôle910345
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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202-A-1991 | 1991-04-29 |
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le 26 avril 1991
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882978.
Référence no M4895/V35-4-1
No 910226 au rôle
V. Kelner Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
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200-A-1991 | 1991-04-26 |
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le 26 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-215 | 1991-04-26 |
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le 25 avril 1991
DEMANDE présentée par Hill Aircraft and Leasing Corp. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer également des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881764.
Référence no M4895/H65-4-1
No 910309 au rôle
Hill Aircraft and Leasing...
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198-A-1991 | 1991-04-25 |
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le 25 avril 1991
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
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199-A-1991 | 1991-04-25 |