Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mai 1991
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130 imposée par la décision no 635-A-1990 du 18 décembre 1990 à compter du 1er mai 1991.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-...
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210-A-1991 | 1991-05-01 |
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le 1er mai 1991
RELATIF à la demande présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par l'arrêté no 1991-A-195 du 17 avril 1991 à compter du 1er mai 1991.
Références nos...
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1991-A-216 | 1991-05-01 |
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le 1er mai 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au croisement à niveau de la voie publique, soit la Route no 35, au point milliaire 0,31 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la...
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1991-R-217 | 1991-05-01 |
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le 1er mai 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers de la voie publique, soit le chemin d'interconnexion, au point milliaire 11,94 de la subdivision Kelvington, dans le quart nord-ouest de...
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1991-R-218 | 1991-05-01 |
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le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890133 imposée par la décision no 546-A-1990 du 31 octobre 1990.
Référence no M4205-S66-4
No 910432 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
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206-A-1991 | 1991-04-30 |
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le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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205-A-1991 | 1991-04-30 |
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le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Pine Point (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880141.
Référence no M4205-N81-3-1
No 910421 au rôle
Aux termes de la licence no 880141, Northwestern Air Lease Ltd...
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204-A-1991 | 1991-04-30 |
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le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision no 567-A-1990 du 9 novembre 1990.
Référence no M4205/S47-5-1
No 910303 au rôle
André Lépine...
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207-A-1991 | 1991-04-30 |
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le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Bil Mar Foods, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Personal Air Service Company de Muskegon (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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203-A-1991 | 1991-04-29 |
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le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882205 et 882207.
Références nos M4205/C7-4-1M4205/C7-5-1
Nos 910349 au rôle910350
Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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201-A-1991 | 1991-04-29 |