Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890469.
Référence no M4895-C218-4
No 90899 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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188-A-1991 | 1991-04-19 |
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le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 910255 au rôle910254
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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189-A-1991 | 1991-04-19 |
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le 19 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patterson Aircraft Company - Licence no 881480.
Référence no M4895/P29-4-1
No 910259 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881480, Patterson Aircraft Company (ci- après...
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1991-A-198 | 1991-04-19 |
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le 19 avril 1991
RELATIF à la décision no 299-A-1989 du 12 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-7
ATTENDU que par la décision no 299-A-1989 du 12 juin 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
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1991-A-200 | 1991-04-19 |
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le 19 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air - Licence no 880316.
Référence no M4205-P140-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880316, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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1991-A-199 | 1991-04-19 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Care, Inc. de Warsaw (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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184-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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183-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Executive Air, Inc. de Chester (New Jersey), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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182-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de lever la suspension des licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 417-A-...
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181-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an à compter du 10 mai 1991, les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 910313 au rôle910314
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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180-A-1991 | 1991-04-18 |