Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 35781 - 35790 sur 40421
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Mid Canada Sky Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
191-A-1991 | 1991-04-22 |
|
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre les licences nos 880014, 882813 et 882814 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4895/T67-4-1
Nos 910353 au rôle910354910355
Trans...
|
194-A-1991 | 1991-04-22 |
|
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, jusqu'au 31 décembre 1991, la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 910338 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
|
193-A-1991 | 1991-04-22 |
|
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters en vue d'annuler la licence no 882386.
Référence no M4205/J72-5-1
No 910342 au rôle
Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters (ci-après la licenciée...
|
192-A-1991 | 1991-04-22 |
|
le 22 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Transbrasil S.A. Linhas Aéreas faisant affaires sous la raison sociale de Transbrasil Airlines - Licence no 880489.
Référence no M4895-T66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880489, Transbrasil S.A. Linhas Aéreas...
|
1991-A-201 | 1991-04-22 |
|
le 22 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Nepean (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
|
1991-R-202 | 1991-04-22 |
|
le 22 avril 1991
RELATIF à la décision no 272-A-1989 du 24 mai 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-3-2
ATTENDU que par la décision no 272-A-1989 du 24 mai 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
|
1991-A-204 | 1991-04-22 |
|
le 22 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hay River Air Services Ltd. - Licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663, Hay River Air...
|
1991-A-203 | 1991-04-22 |
|
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Tinker's Places Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883556 et 883557 imposée par la décision no 616-A-1990 du 5 décembre 1990.
Références nos M4205/T45-4-1M4205/T45-5-1
Nos 910367 au rôle910371
Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) a...
|
187-A-1991 | 1991-04-19 |
|
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C jusqu'au 1er avril 1992.
Références nos M4205/A177-4-2M4895/A177-4-1M4205/A177-4-...
|
186-A-1991 | 1991-04-19 |