Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers de la voie publique, soit le chemin d'interconnexion Salkeld, au point milliaire 6,38 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-...
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1991-R-140 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 9,42 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 12, canton 37,...
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1991-R-141 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 10,43 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 7, canton 37,...
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1991-R-142 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 1,32 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 10, canton 37,...
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1991-R-143 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 3,35 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 12, canton 37,...
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1991-R-144 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 4,36 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 7, canton 37,...
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1991-R-145 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 5,37 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 8, canton 37,...
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1991-R-146 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 7,40 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 10, canton 37,...
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1991-R-147 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 8,41 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 37,...
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1991-R-148 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Abbotsford Flight Centre Ltd. - Licences nos 882125 et 882126.
Références nos M4205-A3-4M4205-A3-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882125, Abbotsford Flight Centre...
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1991-A-149 | 1991-03-20 |