Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation de la condition - Lignes aériennes Canadien international Ltée s/n Lignes aériennes Canadien international ou Canadin le 16 août 1990 RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadin -Licences nos 890471, 890472 et 890473. Références nos M4895-C14-1-...	1990-A-442	1990-08-16
Service international régulier - Ontario Express Ltd. s/n Canadian Partner et Soundair Corporation s/n Air Toronto le 16 août 1990 DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international...	452-A-1990	1990-08-16
Service international à la demande - Roberts, Lawrence D. s/n Gwichin Air Service le 15 août 1990 DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...	451-A-1990	1990-08-15
Service international à la demande - Ace Air Cargo, Inc. le 15 août 1990 DEMANDE présentée par Ace Air Cargo, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...	450-A-1990	1990-08-15
Service international à la demande - Private Jet Expeditions, Inc. le 15 août 1990 DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	449-A-1990	1990-08-15
B.C. Yukon Air Service Limited - un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Licences nos 882163 et 882164 La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994 le 15 août 1990 DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C. Références nos...	448-A-1990	1990-08-15
Annulation - 2419-6958 Québec Inc. s/n Service Aérien Drummond Enr. le 15 août 1990 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences nos 882448, 882449 et...	1990-A-433	1990-08-15
Annulation - Manalta Flight Services Ltd. le 15 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Manalta Flight Services Ltd. - Licences nos 883062 et 883063. Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883062, Manalta Flight Services...	1990-A-434	1990-08-15
Autorisation de raccorder sa voie ferrée à la voie ferrée de la Ontario Northland Transportation Commission - CN le 15 août 1990 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(1), en vue d'obtenir l'autorisation de...	1990-R-435	1990-08-15
Annulation - Jet Services, Inc. le 15 août 1990 RELATIF à la licence n° 881772 - Jet Services, Inc. Référence n° M4895-J75-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881772, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...	1990-A-437	1990-08-15

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