Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la municipalité rurale de Sherwood no 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-114 | 1991-03-05 |
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le 4 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licences nos 880535 et 880536.
Références nos M4205-B93-4M4205-B93-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880535, Briggs Aviation Ltd. (ci-après...
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1991-A-110 | 1991-03-04 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Westair Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue d'annuler les licences nos 882675, 882676, 882677 et 882678.
Références nos M4205-B88-4-1M4205-B88-4M4895-B88-4M4205-B88-5
Nos 910073 au rôle910074910075910076
Westair...
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102-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 881078.
Référence no M4895-B9-4
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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101-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation en vue de suspendre pour une période de deux (2) mois la licence no 890432.
Référence no M4895-W114-4
Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires...
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100-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York) aux États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
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103-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Washington (D.C.) (aéroport international de Dulles) aux États-Unis d'...
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105-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rochester (New York) aux États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec),...
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104-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cair Custom Air Freight Inc. - Licence no 890302.
Référence no M4205-C220-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890302, Cair Custom Air Freight Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1991-A-107 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos 883540,...
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1991-A-108 | 1991-03-01 |