Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. de Kirksville (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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434-A-1990 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Abitibi Ltée en vue d'annuler la licence no 882350.
Référence no M4205-L45-5
No 90580 au rôle
Aux termes de la licence no 882350, Les Hélicoptères Abitibi Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
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433-A-1990 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Medivac, Inc. - Licence n° 881340.
Référence n° M4895-M35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881340, Medivac, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-386 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. -Licence n° 881242.
Référence n° M4895-G54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881242, Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. (...
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1990-A-387 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panther Aviation, Inc. - Licence n° 881722.
Référence n° M4895-P103-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881722, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-385 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Express, Inc. - Licence n° 881215.
Référence n° M4895-F39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881215, Florida Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-384 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerotransit, Inc. - Licence n° 890368.
Référence n° M4895-A51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890368, Aerotransit, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-388 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Propheter Construction Company, Inc. - Licence n° 881496.
Référence n° M4895-P91-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881496, Propheter Construction Company, Inc. (ci-après la...
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1990-A-389 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par William M. Chapman faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Commodities Co. and Ultra-Air - Licence n° 881126.
Référence n° M4895-C65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1990-A-390 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-Lift Associates, Inc. - Licence n° 881061.
Référence n° M4895-A108-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881061, Air-Lift Associates, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-391 | 1990-08-03 |