Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Montgomery Aviation Corporation - Licence n° 881429.
Référence n° M4895-M81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881429, Montgomery Aviation Corporation (ci-après la licenciée)...
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1990-A-392 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Associated Capital Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Roseburg Skyways - Licence n° 881519.
Référence n° M4895-R46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
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1990-A-393 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Turbine Air Management, Inc. - Licence n° 881761.
Référence n° M4895-T102-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881761, Turbine Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-394 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TLC Air, Inc. - Licence n° 880440.
Référence n° M4895-T136-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880440, TLC Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-395 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mustang Air Transport, Inc. - Licence n° 881378.
Référence n° M4895-M91-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881378, Mustang Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-396 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881258 - Executive Charter, Inc.
Référence n° M4895-E62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881258, Executive Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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1990-A-399 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881188 - Executive Air Transport, Inc.
Référence n° M4895-E56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881188, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
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1990-A-398 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Spencer Electrical Contractors, Inc. -Licence n° 881566.
Référence n° M4895-S124-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881566, Spencer Electrical Contractors, Inc. (ci-après la...
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1990-A-397 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881234 - Executive Express Ltd.
Référence n° M4895-E64-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881234, Executive Express Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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1990-A-400 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881349 - Lentini Aviation, Inc.
Référence n° M4895-L39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881349, Lentini Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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1990-A-401 | 1990-08-03 |