Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 février 1991
DEMANDE présentée par David Knox qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Knox Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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91-A-1991 | 1991-02-26 |
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le 26 février 1991
DEMANDE présentée par David Knox qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Knox Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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92-A-1991 | 1991-02-26 |
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le 25 février 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D....
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90-A-1991 | 1991-02-25 |
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le 25 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence no 881369.
Référence no M4895-L22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881369, Landmark General Aviation Services, Inc. (...
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1991-A-104 | 1991-02-25 |
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le 21 février 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), pour l'approbation par l'Office national des transports de l'accord relatif à la cession de la "...
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89-R-1991 | 1991-02-21 |
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le 21 février 1991
DEMANDE présentée par Horizon Aviation Services, Inc. de Greenville (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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88-A-1991 | 1991-02-21 |
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le 21 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-103 | 1991-02-21 |
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le 21 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hay River Air Services Ltd. - Licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205-H22-4M4205-H22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663, Hay River Air...
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1991-A-101 | 1991-02-21 |
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le 21 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-102 | 1991-02-21 |
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le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau, et ce, pour un (1) an à compter du 1er mars 1991, les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-W39...
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83-A-1991 | 1991-02-20 |