Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881424 - Nicholson Air Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cumberland Airlines.
Référence n° M4895-N25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881424, Nicholson Air Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cumberland...
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1990-A-402 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881468 - Ozark Airlines, Inc.
Référence n° M4895-O27-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881468, Ozark Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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1990-A-403 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-405 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 123,
a) en vue d'obtenir l'approbation du dessin n°...
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1990-R-406 | 1990-08-03 |
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le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881536 - P.D.Q. Air Service, Inc.
Référence n° M4895-P33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881536, P.D.Q. Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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1990-A-404 | 1990-08-03 |
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le 2 août 1990
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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431-A-1990 | 1990-08-02 |
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le 2 août 1990
RELATIVE à la décision no 485-A-1989 du 27 septembre 1989 et à la décision n 561-A-1989 du 7 novembre 1989 - Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International.
Références nos M4205-C226-4M4205-...
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432-A-1990 | 1990-08-02 |
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le 1er août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Western Straights Air Services Ltd. -Licences nos 883166, 883167 et 883168.
Références nos M4205-...
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1990-A-383 | 1990-08-01 |
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le 31 juillet 1990
RELATIVE à la plainte déposée par Transport 2000 Canada, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (auparavant l'article 271 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3) selon laquelle VIA Rail Canada...
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430-R-1990 | 1990-07-31 |
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le 31 juillet 1990
DEMANDE présentée par Mid-Atlantic Freight, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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428-A-1990 | 1990-07-31 |